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Déchets médicaux

La gestion des déchets d’activité de soins est réglementée et relève du principe suivant :

« tout producteur de déchets est responsable de leur élimination »

Nous vous recommandons de confier l’élimination des déchets de soins à risque infectieux, piquants, tranchants, et souillés à un prestataire de service et d’établir avec lui une convention écrite (accord professionnel). Un bordereau de suivi CERFA n°11352*01 doit être signé par chacun des intermédiaires et retourné au moins une fois par an au cabinet médical producteur de DASRI puis conservé 3 ans (réglementaire).

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont constitués :

  • des dispositifs médicaux ou matériaux piquants, coupants, tranchants, dès leur utilisation, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique
  • de tout dispositif de soins et tout objet souillé par (ou contenant) du sang ou un autre liquide biologique

Ils doivent être séparés dès leur production par les professionnels de santé, conditionnés de manière distincte dans un emballage primaire afin de suivre des filières d’élimination spécifiques.

Les professionnels de santé doivent donc disposer :

  • de boîtes à déchets perforants selon la terminologie AFNOR pour le recueil des objets piquants, coupants ou tranchants souillés (OPCT)
  • d’emballages rigides et étanches à usage unique ou de sacs étanches placés dans des conteneurs réservés à leur collecte pour les déchets « mous » contaminés à type de compresses souillées, poches, tubulures de sang, etc

La personne chargée de l’entretien ménager du cabinet doit être informée des modalités de tri et de conditionnement en emballages spécifiques des différents déchets (accord professionnel).

Lorsque la production de DASRI du cabinet médical est :

  • inférieure ou égale à 5 kg/mois, les déchets doivent être entreposés à l’écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches et leur délai d’enlèvement ne doit pas excéder 3 mois (réglementaire)
  • supérieure à 5 kg/mois, un local identifié doit être réservé à l’entreposage des déchets préalablement emballés et leur d’enlèvement doit être au maximum hebdomadaire (réglementaire)

Recommandations HAS : www.has-sante.fr/portail/upload/doc...

Décret du 06/11/1997 : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....

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