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La Loi Bachelot au cœur du congrès URML le 21 mars 2009

« Quel avenir pour les professionnels de santé libéraux dans la régionalisation de la politique de santé ? »

Le Président Duval a débuté les débats sur les risques pour notre exercice libéral de la loi Hôpital, patients, santé, territoires qui vient de passer à la Chambre des députés.

Le Docteur Eric Kariger vice-président du Conseil Général de la Marne a expliqué la modeste contribution possible du département pour favoriser l’accès aux soins : aides des étudiants en médecine qui s’engageraient à une installation sur un territoire sous doté, subventions pour les maisons médicales…

Mme d’Autume, de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (Ministère de la Santé) nous a donné des précisions sur les points de la loi correspondants à notre activité libérale :

o Création d’Agences régionales de santé (ARS) avec plein pouvoir sur le pilotage territorial de notre système de santé. Les ARS concentreront notamment des prérogatives des instances régionales de l’assurance-maladie et des actuelles Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), aussi bien pour ce qui concerne les hôpitaux publics ou les cliniques privées, que les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social (personnes âgées ou handicapées).

o Création des URPS (Union Régionales des Professionnels de Santé) avec 3 collèges pour les médecins (médecins généralistes, médecins spécialistes et plateaux techniques). La possibilité donnée aux ARS de contractualiser avec les URPS doit disparaître pour laisser place à d’éventuels contrats passés avec les syndicats signataires présents régionalement pour décliner les conventions nationales. Par ailleurs, l’ARS peut contractualiser individuellement avec chaque professionnel.

o Ouverture de postes aux examens d’internat par région afin d’inciter les futurs médecins à s’installer surtout là où les praticiens sont moins nombreux.

o Un Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS), non obligatoire, visera à mieux répartir les médecins sur le territoire "dans le respect de la liberté d’installation" des praticiens libéraux, mais avec une obligation pour les médecins des zones sur dotées d’aider ceux des zones déficitaires. Les modalités d’application ne sont pas établies, mais cela risque bien de se limiter à une taxe à payer pour les médecins en zone sur dotées…, mais ce SROS a vocation à devenir opposable dans trois ans.

o Favoriser la création de maisons de santé comprenant plusieurs professionnels de santé et pouvant assurer, entre autres, des gardes, afin de limiter le recours, jugé excessif, aux urgences hospitalières.

L’exercice en maison de santé a été illustré grâce aux témoignages de deux expériences concluantes : celle du Docteur Philippe Favier dans la Meuse (Vigneulles lès Hattonchatel) et celle du Docteur Michel Serin dans la Nièvre (St Amand en Puisaye). Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé : www.ffmps.fr

Le Professeur Vincent Leroux, de l’Ecole Centrale Paris, nous a resitué l’activité médicale d’aujourd’hui dans son contexte historique et économique. L’exercice médical de demain qui se profile, caractérisé par une stabilisation générale de la démographie des professions médicales et de santé, créant par endroit « des déserts médicaux et une rupture intergénérationnelle, conduit à imaginer de nouvelles conditions d’exercice et un partage des compétences, et à entrer dans une économie de la connaissance. »

Enfin, c’est au Docteur Jackie Ahr, représentant le Conseil Régional de l’Ordre, qu’il a été donné de clore les débats, en mettant l’accent sur le devenir de la profession qui doit rester entre les mains des médecins.

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