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Reprendre un cabinet médical

Co-rédigé par le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins et l’URPS CA de Champagne-Ardenne

La reprise d’un cabinet est une décision importante qui peut demander certaines démarches, comme le rachat des matériaux, les démarches à suivre sur les formalités, etc…

Reprise de patientèle d’un confrère exerçant au sein d’une SCM

Dans cette situation, le successeur doit, en plus du droit de présentation de patientèle, racheter les parts sociales de SCM après avoir obtenu l’agrément des associés de la SCM. Si les associés de la SCM refusent l’arrivée de ce confrère, il sera alors difficile voire impossible de reprendre seulement la patientèle.

En rachetant les parts sociales vous devenez associé à part entière de la SCM. Donc avant de vous engager dans cette voie, il est primordial de vous faire communiquer les procès verbaux des dernières assemblées générales notamment celle portant approbation des comptes de fin d’exercice.

Il est également important de faire procéder aux modifications statutaires et de prendre connaissance du règlement intérieur de la SCM. Il sera donc nécessaire de rédiger deux contrats, l’un de cession du droit de présentation à la patientèle et l’autre de rachat de parts sociales. La SCM étant locataire d’une SCI, elle-même composée des associés ou partie des associés de la SCM, le rachat des parts sociales de SCM peut alors être conditionné par le rachat des parts sociales de SCI.

Reprise d’une patientèle d’un confrère exerçant au sein d’une SCP ou d’une SEL

Dans cette situation les choses sont quelque peu différentes dans la mesure où la SCP et la SEL sont des sociétés exerçant la médecine. Ainsi, il n’y aura pas directement de cession du droit de présentation à la patientèle telle qu’on l’entend, mais seulement le rachat de parts sociales de SCP ou de SEL. La valeur de la part sociale représentant un tout : le chiffre d’affaires, le mobilier et le matériel, le local ou droit au bail. La rémunération est liée au temps de travail, le médecin ne touche pas ses honoraires. L’achat d’un cabinet ou l’association avec un confrère présente de nombreux avantages :

- C’est un processus économique plus rapide que la création.
- Le repreneur bénéficie immédiatement d’un outil de travail opérationnel, d’une patientèle qui lui sera présentée.
- Il bénéficie immédiatement d’un chiffre d’affaires et donc d’un revenu généré par l’activité.

En création, il faut parfois attendre plusieurs mois avant de pouvoir dégager un bénéfice.

Reprendre, parfois, est plus sûr que créer. Le repreneur bénéficie de la notoriété du cabinet sur lequel s’appuyer et le taux de pérennité au bout de 3 ans atteint environ 73 % pour les reprises contre 62 % pour les créations. L’obtention d’un financement bancaire est plus facile que pour une création, car les banquiers s’appuient sur quelque chose de concret : les 3 derniers bilans et comptes de résultat de l’entreprise.

L’achat présente quelques écueils qu’il vaut mieux connaître :

- Une reprise coûte plus chère, en proportion qu’une création et est soumise à un formalisme administratif plus lourd : il faut négocier la vente, signer un acte de cession de droit de présentation et, selon les cas, une cession de part de SCM ou de SCP devra être régularisée. Ces actes sont soumis à un enregistrement auprès des services des impôts et à un dépôt au greffe du tribunal de commerce le cas échéant.
- Une reprise est plus complexe qu’une création et il faut être un bon professionnel dès l’entrée en fonction : le repreneur n’a pas le temps de "se roder" comme dans un projet de création.
- Les problèmes de relations humaines sont bien plus lourds qu’en création. En effet, le successeur doit se faire apprécier de la patientèle qu’il reprend et des interlocuteurs habituels du cabinet qui le compareront inévitablement avec son prédécesseur.
- Le successeur devra s’adapter aux différents modes de fonctionnement du cabinet.

Ce sont les raisons pour lesquelles la présentation du successeur par le cédant et son accompagnement revêtent une grande importance dans la réussite de la reprise du cabinet.

En ce qui concerne l’Ordre des Médecins, les démarches resteront assez simples :

- Adresser un courrier à votre Conseil pour lui faire part de votre installation en indiquant l’adresse, la date de reprise, vos projets de contrats, plaque, ordonnance, article dans la presse locale, votre demande de carte CPS pour la télétransmission.

Dans le cadre d’une installation, cette démarche doit être effectuée :

- Dans un cabinet individuel ou en SCM, au plus tard 1 mois avant votre installation.
- Dans une SCP ou SEL, contacter votre Conseil pour connaître la date des séances plénières car votre intégration doit obligatoirement être enregistrée au cours de celle-ci.

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